Crédit immobilier: L’assurance emprunteur plus souple
Depuis début février deux avancées majeures viennent de faire leur apparition dans le fonctionnement de l’ assurance emprunteur et le monde du prêt immobilier.
La possibilité pour l’emprunteur de résilier chaque année son contrat d’ assurance emprunteur a été votée au Parlement et sera effective dès mars 2017. En parallèle les décrets sur le droit à l’oubli sont enfin parus.
Concrètement à compter du 1er Mars 2017, tous les nouveaux contrats d’assurance couvrant un crédit immobilier pourront être résiliés à date anniversaire et être substitués par un autre, à condition que les garanties soient au minimum équivalentes. Tous les contrats déjà souscrits avant le 1er Mars pourront également être résiliés mais à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’ici, la loi Hamon autorisait les consommateurs ayant contracté un crédit immobilier à substituer une assurance par une autre uniquement au cours de la première année.
En parallèle, le « droit à l’oubli » permet notamment à une personne souscrivant un contrat d’ assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ou de cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs. Pour les autres pathologies, une « grille de référence » fixe les délais au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie. Il s’agit d’une vraie bonne nouvelle car certains clients n’ont pas eu accès à un crédit immobilier à cause d’une assurance trop chère où qui refusait de les couvrir.
Pour être bien informé et bien conseillé pensez à faire appel à Votre courtier en prêt immobilier qui saura vous accompagner jusqu’à la concrétisation de vos projets.
