Est il possible de mettre en location un logement acquis avec un prêt à taux zéro?
La réponse est oui mais sous certaines conditions. Celles ci sont variables selon que le ptz ait été obtenu avant ou à compter de 2016.
– Si vous avez obtenu votre prêt depuis ou après 2016
Il fait attendre au moins six ans à compter de la date de versement du prêt pour avoir le droit de mettre en location son logement.
Des dérogations existent pour ne pas être soumis à ce délai à condition de rentrer dans les cas suivants :
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- Le logement deviendra dans moins de 6 ans votre résidence principale au moment de votre retraite.
- Suite à une mobilité professionnelle votre nouveau lieu de travail est à 50 km de votre domicile au moins ou entraîne un temps de trajet aller d’une durée minimale d’ 1h30 ;
- Vous vous séparez, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une rupture de pacs ;
- Vous devenez titulaire d’une carte d’invalidité ;
- Vous êtes sans emploi et inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis plus d’1 an
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pourrez louer nu votre logement ( la location saisonnière et meublée sont exclues ) pour une période maximum de 6 ans et respecter une plafond de loyer correspondant a ceux pour l’accès à un logement social .
Les ressources du locataire sont plafonnées au même niveau que pour l’accès à un logement social.
Pensez également à informer l’établissement de crédit qui vous a accordé le prêt de la mise en location du logement.
– Si vous avez obtenu votre prêt avant 2016
vous ne pourrez pas louer votre logement tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé sauf si vous rentrez dans les cas particuliers précédemment évoqués.
