Conserver un bien acheté en commun lors d’une séparation?

Lors d’une séparation il n’est pas rare que l’un des propriétaires souhaite conserver un bien acheté en indivision. Dans ce cas il devra verser a son conjoint ce que l’on appelle une soulte.

En effet la vente n’est pas la seule manière de mettre fin à la détention d’un bien détenu en commun.

Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts de l’autre, à condition qu’il lui paye une soulte.

Il est à noter que la sortie d’indivision par le paiement d’une soulte concerne tout aussi bien les situations d’héritage que de divorce.

Pour permettre le partage il est nécessaire de faire établir un projet de désolidarisation établi par un notaire.

Ce document prévoit le montant de la soulte à verser (auxquels s’ajoutent des frais notariés), calculée en fonction de l’éventuel emprunt en cours et de la valeur du bien au jour de la séparation.

Concrètement, lorsqu’un crédit court encore sur le bien, celui ci peut être racheté et rajouté au financement de la soulte.

Très souvent un nouveau prêt est mis en place pour permettre le rachat du crédit existant à un seul nom, le financement de la soulte, des frais de notaires, et voire dans certains cas des travaux.

Il est aussi possible que celui qui conserve le bien prenne à sa charge le prêt lié à l’acquisition. Il y a alors une demande de désolidarisation du prêt en cours auprès de l’établissement prêteur.

Ce mécanisme désengage tout simplement le co-emprunteur qui ne souhaite pas conserver un bien.

Mais attention, c’est la banque qui décide seule d’accorder ou pas la désolidarisation.

Par ailleurs il restera toujours la soulte à financer soit sur ses fonds propres soit avec un crédit complémentaire.

Pourquoi choisir un courtier pour conserver un bien lors d’une séparation

IL peut être judicieux, lorsqu’un emprunt est nécessaire à la réalisation de l’opération de se faire accompagner par un courtier en prêt immobilier qui saura vous trouver le meilleur montage financier afin que la solution de crédit proposée permettre à celui qui souhaitera conserver un bien de garder une sérénité financière.

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