Comment le taux d’usure impacte aujourd’hui l’accès au crédit ?

Mis en place pour protéger les emprunteurs contre un abus de taux démesurés ou excessifs qui pourraient les mettre dans des situations délicates mais aussi mettre en péril le marché de l’immobilier, le taux d’usure permet de réguler les transactions dans un cadre réglementaire.

Le taux d’usure inclut le taux nominatif de l’emprunt, les frais de dossier ainsi que le coût de l’assurance emprunteur et les divers frais annexes, hors frais d’enregistrements. Tout prêteur qui se voit dépasser ce taux d’usure commet un acte sanctionné par une amende et/ou une peine d’emprisonnement. De façon résumée, le calcul du taux d’usure correspond à une moyenne des taux effectifs pratiqués augmentée d’un tiers environ.

Pourquoi le taux d’usure devient problématique pour l’accès au crédit ?

La conjoncture actuelle liée à l’inflation des prix dans de nombreux secteurs a invariablement impacté les taux de crédit proposés par les banques et établissements financiers prêteurs. A titre d’information et en moyenne, les banques ont augmenté leur taux d’emprunt de 0,50% à 0,75% depuis le début de l’année et la tendance est encore à la hausse.

Alors même que le taux d’usure n’a pas encore été revalorisé par les pouvoirs publics, nombreux sont les porteurs d’un projet immobilier à se voir refuser leur dossier de financement parce que leur demande provoque un dépassement de ce taux d’usure.
En résumé les taux montent à une vitesse trop importante , le taux d’usure ne correspond donc plus à la réalité des taux proposés par les banques.
De multiples acteurs du secteur immobilier sont alors impactés par ces effets négatifs et notamment les courtiers en prêts immobiliers qui voient de plus en plus de leurs clients renoncer à leur projet de demande de financement.

Quid du futur proche du crédit immobilier ?

Devant les effets délétères engendrés par cet effet de niveau élevé des taux effectifs et d’un taux d’usure trop bas, il semble que le gouvernement réfléchisse à une possibilité de révision du mode de calcul du taux d’usure afin de trouver une juste mesure et une alternative entre l’accès à la propriété et la protection des emprunteurs, au moins tant que la tendance sera à l’augmentation des taux d’intérêts effectifs.

Heureusement votre courtier reste disponible pour vous accompagner. La négociation du taux et de l’assurance représente une part importante des leviers à dispositions néanmoins il en existe d’autre comme la durée et l’apport (par exemple le taux d’usure n’est pas le même sur 239 et 240 mois ).

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