L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Comment ça marche ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur choisi librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.
La personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves peut bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

L’établissement proposant le prêt immobilier peut exiger que l’emprunteur s’assure et lui présenter une offre d’assurance. Cependant, l’emprunteur choisit librement l’établissement qui va l’assurer, à condition que contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.
Les risques à couvrir qui sont généralement exigés par les prêteurs sont notamment :

  • le décès,
  • la maladie et l’invalidité,
  • et plus rarement la perte d’emploi.

L’assureur demande à l’emprunteur de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat an cas de mauvaise foi.

L’assureur étudie le questionnaire ainsi rempli, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :

  • les garanties pour lesquelles il accorde la couverture,
  • les conditions à remplir pour les déclencher,
  • les exclusions,
  • le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant un paiement au 1er déblocage des fonds par exemple.

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des « risques aggravés » par les assurances qui hésitent à les garantir.

Cependant, ces personnes peuvent bénéficier de la convention AERAS , qui leur permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé aux conditions suivantes :

  • le montant maximum du crédit à la consommation n’excède pas 15.000 €,
  • la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus,
  • l’emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande.

L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 15.000 € .
Dans le cas ou l’une de ces conditions ne serait pas remplie, l’emprunteur devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d’assurance.

 

Il est à noter que l’emprunteur peut bénéficier également du droit à l’oubli, qui permet notamment à une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ou de cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs. Pour les autres pathologies, une « grille de référence » fixe les délais au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie. Il s’agit d’une vraie bonne nouvelle car certains clients n’ont pas eu accès à un crédit immobilier à cause d’une assurance trop chère où qui refusait de les couvrir.

Pour être bien informé et bien conseillé pensez à faire appel à votre courtier en prêt immobilier qui saura vous accompagner jusqu’à la concrétisation de vos projets.

Restons en contact

Saisissez vos coordonnées, nous vous rappelons.