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Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur choisi librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Votre courtier en assurance Obontaux vous explique

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d'emploi. Pour bénéficier d’une telle assurance, il vous sera généralement demandé de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. Au vu des réponses apportées, l’organisme d’assurance peut refuser de vous assurer en tout ou partie ou augmenter sa tarification.  
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Comment marche l’assurance emprunteur?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur choisit librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.
La personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves peut bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

L’établissement proposant le prêt immobilier peut exiger que l’emprunteur s’assure et lui présenter une offre d’assurance. Cependant, l’emprunteur choisit librement l’établissement qui va l’assurer, à condition que contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.
Les risques à couvrir qui sont généralement exigés par les prêteurs sont notamment :

  • le décès,
  • la maladie et l’invalidité,
  • et plus rarement la perte d’emploi.

L’assureur demande à l’emprunteur de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat an cas de mauvaise foi.

L’assureur étudie le questionnaire ainsi rempli, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment :

  • les garanties pour lesquelles il accorde la couverture,
  • les conditions à remplir pour les déclencher,
  • les exclusions,
  • le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant un paiement au 1er déblocage des fonds par exemple.

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des « risques aggravés » par les assurances qui hésitent à les garantir.

Cependant, ces personnes peuvent bénéficier de la convention AERAS , qui leur permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé aux conditions suivantes :

  • le montant maximum du crédit à la consommation n’excède pas 15.000 €,
  • la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus,
  • l’emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande.

L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 15.000 € .
Dans le cas ou l’une de ces conditions ne serait pas remplie, l’emprunteur devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d’assurance.

Il est à noter que l’emprunteur peut bénéficier également du droit à l’oubli, qui permet notamment à une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ou de cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs. Pour les autres pathologies, une « grille de référence » fixe les délais au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie. Il s’agit d’une vraie bonne nouvelle car certains clients n’ont pas eu accès à un crédit immobilier à cause d’une assurance trop chère où qui refusait de les couvrir.

Pour être bien informé et bien conseillé pensez à faire appel à votre courtier en prêt immobilier qui saura vous accompagner jusqu’à la concrétisation de vos projets.

 

Comment changer d’assurance en prêt immobilier ?

Il est possible de changer son contrat d’assurance sur un crédit en cours pour obtenir un tarif plus attractif ou des garanties plus complètes. Nous parlons alors de délégation d’assurance.

Ce changement peut s’opérer à plusieurs moments:

  • Dans les 12 mois suivant la signature d’une nouvelle offre de prêt en respectant un préavis de 2 semaines (loi Hamon).
  • Au-delà des 12 premiers mois, à l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance de prêt en respectant un préavis de 2 mois. (Amendement Bourquin)
  • Dans tous les cas  les nouvelles garanties doivent être équivalentes aux garanties d’origine exigées par votre établissement prêteur.

Avoir recours à une délégation d’assurance peut vous permettre de réduire de moitié le tarif de votre assurance emprunteur.

La délégation d’assurance permet aussi de pouvoir choisir des options supplémentaires de garantie (par exemple prise en charge de certaines pathologies sans condition d’hospitalisation )

Pour choisir son assurance prêt immobilier, il est important d’être attentif aux garanties qui doivent être au moins au même niveau que celles du contrat proposé par la banque. Dans le cas contraire la banque peut refuser l’assurance que vous souhaitez souscrire.

Trois étapes sont nécessaires pour changer sa couverture d’assurance et ainsi souscrire un contrat autre que celui proposé par votre banque,:

  • Choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier avec le même niveau de garantie que celui de votre banque
  • Souscrire le nouveau contrat et remplir les formalités médicales.
  • Faire suivre à votre banque l’attestation de votre nouvelle assurance avec les conditions de prix et de garantie.

Votre courtier en crédit immobilier à Rennes, Nantes, Angers et Angoulême propose des contrats alternatifs à ceux proposés par votre banque, contactez nous !

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